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B ET S

Active
Siren894 616 606SCI51250 SERMAIZE-LES-BAINSCréée le 01 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

B ET S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 616 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Vitry, 51250 Sermaize-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD KUTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de B ET S

Dénomination
B ET S
SIREN
894 616 606
SIRET (siège)
894 616 606 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92894616606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 616 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2021
Siège social
14 RUE DE VITRY, 51250, SERMAIZE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B ET S

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de B ET S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B ET S

BK

BERNARD KUTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

SP

STEPHANIE PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de B ET S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51250 SERMAIZE-LES-BAINSSiègeActif

    894 616 606 00014 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de B ET S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de B ET S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B ET S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent B ET S. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B ET S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-05

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur B ET S

Quel est le numéro SIREN de B ET S ?

Le numéro SIREN de B ET S est 894 616 606. Le SIRET de son siège social est 894 616 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92894616606.

Qui dirige B ET S ?

B ET S est dirigée par BERNARD KUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B ET S ?

Le siège social de B ET S est situé 14 rue de Vitry, 51250 Sermaize-les-Bains.

B ET S est-elle toujours en activité ?

Oui, B ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B ET S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B ET S.

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