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B G S BAT

Active
Siren519 940 688SARL75017 ParisCréée le 04 février 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 940 688, B G S BAT est une SARL créée le 4 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PAS 2 passage Flourens, 75017 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). IOAN Marza exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de B G S BAT

Dénomination
B G S BAT
SIREN
519 940 688
SIRET (siège)
519 940 688 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93519940688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 940 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
04 février 2010
Siège social
2 PAS 2 passage Flourens , 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B G S BAT

Tous travaux du bâtiment tous corps d'état, vente, achat, négoce, export, import de toutes activités connexes et annexes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de B G S BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B G S BAT

IM

IOAN Marza

Gérant

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

IM

Ioan MANZA

Gérant · de février 2010 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B G S BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    519 940 688 00020 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 4120A

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    519 940 688 00012 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de B G S BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Conformité de B G S BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B G S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ioan Marza pour une durée de 15 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 avril 2014,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B G S BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B G S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B G S BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ioan Marza pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 avril 2014,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2009-11-27

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur B G S BAT

Quel est le numéro SIREN de B G S BAT ?

Le numéro SIREN de B G S BAT est 519 940 688. Le SIRET de son siège social est 519 940 688 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519940688.

Qui dirige B G S BAT ?

B G S BAT est dirigée par IOAN Marza, gérant.

Où se situe le siège social de B G S BAT ?

Le siège social de B G S BAT est situé 2 PAS 2 passage Flourens, 75017 Paris.

B G S BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, B G S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B G S BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B G S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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