B HABITAT
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 5,0 k€
B HABITAT est une SARL immatriculée le 20 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 656 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Courbiere Saint Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine. B HABITAT relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A). FREDDY BRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de B HABITAT
INSEE- Dénomination
- B HABITAT
- SIREN
- 917 656 415
- SIRET (siège)
- 917 656 415 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35917656415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 656 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 20 juillet 2022
- Siège social
- 3 LA COURBIERE SAINT MACAIRE EN MAUGES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B HABITAT
Achat et revente de matériaux pour travaux d'isolation ; suivi de coordination de projets ; apporteur d'affaires ; intermédiaire en matière de commerce et de réalisation de projets entremise ; coordination de projets.
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Finances de B HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B HABITAT
INSEEÉtablissements de B HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
917 656 415 00010 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 4329A
Documents juridiques de B HABITAT
INPIConformité de B HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B HABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 20 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2023, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent B HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2023, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur B HABITAT
Quel est le numéro SIREN de B HABITAT ?
Le numéro SIREN de B HABITAT est 917 656 415. Le SIRET de son siège social est 917 656 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35917656415.
Qui dirige B HABITAT ?
B HABITAT est dirigée par FREDDY BRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de B HABITAT ?
Le siège social de B HABITAT est situé 3 La Courbiere Saint Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine.
B HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, B HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B HABITAT est-elle en procédure collective ?
Oui. B HABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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