B HABITAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 15,0 k€
B HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 932 870 116. Son siège social est situé 10 AV de Fontcouverte, 84000 Avignon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SEBASTIEN TURPIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de B HABITAT
INSEE- Dénomination
- B HABITAT
- SIREN
- 932 870 116
- SIRET (siège)
- 932 870 116 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19932870116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 870 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 10 AV de Fontcouverte, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de B HABITAT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET SECOND OEUVRE DU BATIMENT TRAVAUX DE CARRELAGE
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Finances de B HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B HABITAT
INSEEÉtablissements de B HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
932 870 116 00013 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de B HABITAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de B HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B HABITAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent B HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur B HABITAT
Quel est le numéro SIREN de B HABITAT ?
Le numéro SIREN de B HABITAT est 932 870 116. Le SIRET de son siège social est 932 870 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19932870116.
Qui dirige B HABITAT ?
B HABITAT est dirigée par SEBASTIEN TURPIN, président de sas.
Où se situe le siège social de B HABITAT ?
Le siège social de B HABITAT est situé 10 AV de Fontcouverte, 84000 Avignon.
B HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, B HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B HABITAT est-elle en procédure collective ?
Oui. B HABITAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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