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B-HOME

Active
Siren910 203 207SAS25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

B-HOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2022, identifiée par le SIREN 910 203 207. Son siège social est situé 4 rue Bassenne, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par BRUNO MARTELLA, président de sas.

Fiche d'identité de B-HOME

Dénomination
B-HOME
SIREN
910 203 207
SIRET (siège)
910 203 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75910203207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 203 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
10 février 2022
Siège social
4 RUE BASSENNE, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B-HOME

Maître d’œuvre

Finances de B-HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B-HOME

BM

BRUNO MARTELLA

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de B-HOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    910 203 207 00014 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 7490A

Documents juridiques de B-HOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de B-HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B-HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B-HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent B-HOME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B-HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B-HOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur B-HOME

Quel est le numéro SIREN de B-HOME ?

Le numéro SIREN de B-HOME est 910 203 207. Le SIRET de son siège social est 910 203 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75910203207.

Qui dirige B-HOME ?

B-HOME est dirigée par BRUNO MARTELLA, président de sas.

Où se situe le siège social de B-HOME ?

Le siège social de B-HOME est situé 4 rue Bassenne, 25110 Baume-les-Dames.

B-HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, B-HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B-HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B-HOME.

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