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B.IMMO

Active
Siren438 713 398SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 27 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 713 398, B.IMMO est une SCI créée le 27 juillet 2001. Elle est domiciliée 3 rue Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-CHARLOTTE BONJEAN ANNE-CHARLOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de B.IMMO

Dénomination
B.IMMO
SIREN
438 713 398
SIRET (siège)
438 713 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71438713398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 713 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2001
Siège social
3 RUE PASTEUR, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B.IMMO

se reporter aux statuts

Finances de B.IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.IMMO

AB

ANNE-CHARLOTTE BONJEAN ANNE-CHARLOTTE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2001) · 25 ans

GB

GREGORY BONNARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de B.IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    438 713 398 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de B.IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de B.IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent B.IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2001

Questions fréquentes sur B.IMMO

Quel est le numéro SIREN de B.IMMO ?

Le numéro SIREN de B.IMMO est 438 713 398. Le SIRET de son siège social est 438 713 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438713398.

Qui dirige B.IMMO ?

B.IMMO est dirigée par ANNE-CHARLOTTE BONJEAN ANNE-CHARLOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.IMMO ?

Le siège social de B.IMMO est situé 3 rue Pasteur, 39000 Lons-le-Saunier.

B.IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, B.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.IMMO.

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