B.K.M. RESTAURATION

Active

Siren479 670 481SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 15 novembre 2004

Autre procédure collective - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

B.K.M. RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 670 481. Son siège social est situé 13 All de Gagny, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de B.K.M. RESTAURATION

INSEE

Dénomination: B.K.M. RESTAURATION
SIREN: 479 670 481
SIRET (siège): 479 670 481 00015
N° TVA intracommunautaire: FR62479670481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 670 481
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 553B
Date de création: 15 novembre 2004
Siège social: 13 ALL DE GAGNY, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de B.K.M. RESTAURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.K.M. RESTAURATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de B.K.M. RESTAURATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé
479 670 481 00015 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de B.K.M. RESTAURATION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2006

Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

Acte

Conformité de B.K.M. RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.K.M. RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de B.K.M. RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B.K.M. RESTAURATION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 août 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 mars 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22 février 2024création
Date d'effet : 15 novembre 2004

Marques déposées par B.K.M. RESTAURATION

INPI

B.K.M. RESTAURATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

B.K.M – BEURGER – KING – MUSLIM
N° 3328780 · Déposée le 09 décembre 2004 · Marque verbale
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes 30, 43

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B.K.M. RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de B.K.M. RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de B.K.M. RESTAURATION est 479 670 481. Le SIRET de son siège social est 479 670 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479670481.

Où se situe le siège social de B.K.M. RESTAURATION ?

Le siège social de B.K.M. RESTAURATION est situé 13 All de Gagny, 93390 Clichy-sous-Bois.