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B.M BAT

Active
Siren797 467 248SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 30 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 467 248, B.M BAT est une SARL créée le 30 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par LOTFI BEN YAHIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de B.M BAT

Dénomination
B.M BAT
SIREN
797 467 248
SIRET (siège)
797 467 248 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61797467248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 467 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
5 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.M BAT

Electricité en Bâtiment.

Finances de B.M BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.M BAT

LB

LOTFI BEN YAHIA

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

MB

MAROUAN BAFFOUN

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de B.M BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    797 467 248 00028 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4321A

  • 92800 PUTEAUXFermé

    797 467 248 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de B.M BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de B.M BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.M BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.M BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2017. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Lotfi BEN YAHIA pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.M BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.M BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Lotfi BEN YAHIA pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BEN YAHIA Lotfi

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur B.M BAT

Quel est le numéro SIREN de B.M BAT ?

Le numéro SIREN de B.M BAT est 797 467 248. Le SIRET de son siège social est 797 467 248 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61797467248.

Qui dirige B.M BAT ?

B.M BAT est dirigée par LOTFI BEN YAHIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.M BAT ?

Le siège social de B.M BAT est situé 5 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

B.M BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, B.M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.M BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.M BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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