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B.M BATIMENT

Active
Siren444 758 213SARL93100 MONTREUILCréée le 23 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.M BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 444 758 213. Son siège social est situé 41 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de B.M BATIMENT

Dénomination
B.M BATIMENT
SIREN
444 758 213
SIRET (siège)
444 758 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75444758213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 758 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
41 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B.M BATIMENT

BATIMENT TOUS CORPS D ETAT

Finances de B.M BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.M BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.M BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    444 758 213 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de B.M BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de B.M BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.M BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.M BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.M BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BOUICH Mounir pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.M BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.M BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.M BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BOUICH Mounir pour une durée de 3 ans.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur B.M BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de B.M BATIMENT ?

Le numéro SIREN de B.M BATIMENT est 444 758 213. Le SIRET de son siège social est 444 758 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444758213.

Où se situe le siège social de B.M BATIMENT ?

Le siège social de B.M BATIMENT est situé 41 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

B.M BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, B.M BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.M BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.M BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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