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B.M. CONSTRUCT

Active
Siren493 304 836549966480 LES CLUSESCréée le 15 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.M. CONSTRUCT est une 5499 immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 304 836. Son siège social est situé Le Clos Domitia Lot Numero 11 Lot Numero 11, 66480 Les Cluses. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de B.M. CONSTRUCT

Dénomination
B.M. CONSTRUCT
SIREN
493 304 836
SIRET (siège)
493 304 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70493304836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 304 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
LE CLOS DOMITIA LOT NUMERO 11 LOT NUMERO 11, 66480, LES CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B.M. CONSTRUCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.M. CONSTRUCT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.M. CONSTRUCT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66480 LES CLUSESSiègeFermé

    493 304 836 00015 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de B.M. CONSTRUCT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de B.M. CONSTRUCT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.M. CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.M. CONSTRUCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.M. CONSTRUCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B.M. CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.M. CONSTRUCT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MORTIER Bryan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur B.M. CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de B.M. CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de B.M. CONSTRUCT est 493 304 836. Le SIRET de son siège social est 493 304 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493304836.

Où se situe le siège social de B.M. CONSTRUCT ?

Le siège social de B.M. CONSTRUCT est situé Le Clos Domitia Lot Numero 11 Lot Numero 11, 66480 Les Cluses.

B.M. CONSTRUCT est-elle toujours en activité ?

Oui, B.M. CONSTRUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.M. CONSTRUCT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.M. CONSTRUCT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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