B M S ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 1,0 k€
B M S ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 29 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 167 975. Elle est domiciliée 14 av des Broussailles, 06400 Cannes. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). SAMIR BEN MARIEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de B M S ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- B M S ETANCHEITE
- SIREN
- 792 167 975
- SIRET (siège)
- 792 167 975 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57792167975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 167 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 29 mars 2013
- Siège social
- 14 AV DES BROUSSAILLES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B M S ETANCHEITE
Étanchéité Maconnerie
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Finances de B M S ETANCHEITE
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INSEEÉtablissements de B M S ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
792 167 975 00012 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de B M S ETANCHEITE
INPIConformité de B M S ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B M S ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2017. Clôturée le 02 juillet 2019 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 27 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant B M S ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B M S ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B M S ETANCHEITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14
- création
Date d'effet : 29 mars 2013
Questions fréquentes sur B M S ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de B M S ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de B M S ETANCHEITE est 792 167 975. Le SIRET de son siège social est 792 167 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792167975.
Qui dirige B M S ETANCHEITE ?
B M S ETANCHEITE est dirigée par SAMIR BEN MARIEM, gérant.
Où se situe le siège social de B M S ETANCHEITE ?
Le siège social de B M S ETANCHEITE est situé 14 av des Broussailles, 06400 Cannes.
B M S ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, B M S ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B M S ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B M S ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2019 pour extinction du passif.
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