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B.MIONNET EURL

Active
Siren441 396 355SARL62000 ARRASCréée le 07 juin 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.MIONNET EURL est une SARL immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 441 396 355. Son siège social est situé 17 rue Heronval, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.

Fiche d'identité de B.MIONNET EURL

Dénomination
B.MIONNET EURL
SIREN
441 396 355
SIRET (siège)
441 396 355 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76441396355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 396 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669A
Date de création
07 juin 2002
Siège social
17 RUE HERONVAL, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B.MIONNET EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.MIONNET EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.MIONNET EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    441 396 355 00014 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 4669A

Documents juridiques de B.MIONNET EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de B.MIONNET EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.MIONNET EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.MIONNET EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.MIONNET EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.MIONNET EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.MIONNET EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.MIONNET EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur B.MIONNET EURL

Quel est le numéro SIREN de B.MIONNET EURL ?

Le numéro SIREN de B.MIONNET EURL est 441 396 355. Le SIRET de son siège social est 441 396 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441396355.

Où se situe le siège social de B.MIONNET EURL ?

Le siège social de B.MIONNET EURL est situé 17 rue Heronval, 62000 Arras.

B.MIONNET EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, B.MIONNET EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.MIONNET EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.MIONNET EURL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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