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B MOUSSE

Active
Siren418 548 624SARL93500 PANTINCréée le 28 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 548 624, B MOUSSE est une SARL créée le 28 avril 1998. Son siège social est situé 138 av du General Leclerc, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.

Fiche d'identité de B MOUSSE

Dénomination
B MOUSSE
SIREN
418 548 624
SIRET (siège)
418 548 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90418548624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 548 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361K
Date de création
28 avril 1998
Siège social
138 AV DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B MOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B MOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    418 548 624 00018 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 361K

Documents juridiques de B MOUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de B MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur B MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de B MOUSSE ?

Le numéro SIREN de B MOUSSE est 418 548 624. Le SIRET de son siège social est 418 548 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418548624.

Où se situe le siège social de B MOUSSE ?

Le siège social de B MOUSSE est situé 138 av du General Leclerc, 93500 Pantin.

B MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, B MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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