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B.N.D.

Active
Siren491 051 546SARL83400 HYERESCréée le 13 juillet 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.N.D. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 051 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l Ascension, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 523E.

Fiche d'identité de B.N.D.

Dénomination
B.N.D.
SIREN
491 051 546
SIRET (siège)
491 051 546 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33491051546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 051 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523E
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
7 RUE DE L ASCENSION, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B.N.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.N.D.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.N.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    491 051 546 00019 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 523E

Documents juridiques de B.N.D.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de B.N.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.N.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.N.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.N.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DELRIEUX Michel gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.

Aucune mention de B.N.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.N.D.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DELRIEUX Michel gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur B.N.D.

Quel est le numéro SIREN de B.N.D. ?

Le numéro SIREN de B.N.D. est 491 051 546. Le SIRET de son siège social est 491 051 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491051546.

Où se situe le siège social de B.N.D. ?

Le siège social de B.N.D. est situé 7 rue de l Ascension, 83400 Hyeres.

B.N.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.N.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.N.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.N.D. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.