B. P. B. C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
B. P. B. C. est une société civile immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 722 470. Son siège social est situé CORALITA BEACH RÉSIDENCE Baie Lucas, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Béatrice ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B. P. B. C.
INSEE- Dénomination
- B. P. B. C.
- SIREN
- 984 722 470
- SIRET (siège)
- 984 722 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24984722470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 722 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- CORALITA BEACH RÉSIDENCE Baie Lucas, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B. P. B. C.
acquisition et gestion civile de biens mobiliers et immobiliers notamment en vue de location
Finances de B. P. B. C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B. P. B. C.
INSEEÉtablissements de B. P. B. C.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeActif
984 722 470 00015 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de B. P. B. C.
INPIComptes annuels de B. P. B. C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B. P. B. C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B. P. B. C.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B. P. B. C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent B. P. B. C.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B. P. B. C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B. P. B. C.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-25
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur B. P. B. C.
Quel est le numéro SIREN de B. P. B. C. ?
Le numéro SIREN de B. P. B. C. est 984 722 470. Le SIRET de son siège social est 984 722 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24984722470.
Qui dirige B. P. B. C. ?
B. P. B. C. est dirigée par Béatrice ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B. P. B. C. ?
Le siège social de B. P. B. C. est situé CORALITA BEACH RÉSIDENCE Baie Lucas, 97150 Saint-Martin.
B. P. B. C. est-elle toujours en activité ?
Oui, B. P. B. C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B. P. B. C. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B. P. B. C..
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