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B.P.C.BAT.

Active
Siren488 088 535SARL78711 MANTES-LA-VILLECréée le 30 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

B.P.C.BAT. est une SARL immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 488 088 535. Son siège social est situé 17 rue de la Vaucouleurs, 78711 Mantes-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par SERACETTIN OZER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de B.P.C.BAT.

Dénomination
B.P.C.BAT.
SIREN
488 088 535
SIRET (siège)
488 088 535 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80488088535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 088 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
17 RUE DE LA VAUCOULEURS, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de B.P.C.BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.P.C.BAT.

SO

SERACETTIN OZER

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de B.P.C.BAT.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeFermé

    488 088 535 00015 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de B.P.C.BAT.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de B.P.C.BAT.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.P.C.BAT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.P.C.BAT.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.P.C.BAT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2008. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Seracettin OZER pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de B.P.C.BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.P.C.BAT.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Seracettin OZER pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur B.P.C.BAT.

Quel est le numéro SIREN de B.P.C.BAT. ?

Le numéro SIREN de B.P.C.BAT. est 488 088 535. Le SIRET de son siège social est 488 088 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488088535.

Qui dirige B.P.C.BAT. ?

B.P.C.BAT. est dirigée par SERACETTIN OZER, gérant.

Où se situe le siège social de B.P.C.BAT. ?

Le siège social de B.P.C.BAT. est situé 17 rue de la Vaucouleurs, 78711 Mantes-la-Ville.

B.P.C.BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.P.C.BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.P.C.BAT. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.P.C.BAT. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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