B. PATRIMOINE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 120 k€
B. PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 964 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Bretonnaise, 49300 Cholet. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par THOMAS BROCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B. PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- B. PATRIMOINE
- SIREN
- 907 964 886
- SIRET (siège)
- 907 964 886 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34907964886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 964 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 37 RUE BRETONNAISE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B. PATRIMOINE
La gestion mobilière et immobilière. La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droit sociaux en général
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Finances de B. PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B. PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de B. PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
907 964 886 00010 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de B. PATRIMOINE
INPIConformité de B. PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B. PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent B. PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/03684
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03684
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-13.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19/07926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/18394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-03.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B. PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B. PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur B. PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de B. PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de B. PATRIMOINE est 907 964 886. Le SIRET de son siège social est 907 964 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34907964886.
Qui dirige B. PATRIMOINE ?
B. PATRIMOINE est dirigée par THOMAS BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B. PATRIMOINE ?
Le siège social de B. PATRIMOINE est situé 37 rue Bretonnaise, 49300 Cholet.
B. PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, B. PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B. PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B. PATRIMOINE.
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