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B.R.ASS CONSTRUCTIONS

Active
Siren384 041 208SARL44830 BOUAYECréée le 24 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.R.ASS CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 041 208. Son siège social est situé rue des Sarments Parc d'Activites des Coteaux de Grandl, 44830 Bouaye. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de B.R.ASS CONSTRUCTIONS

Dénomination
B.R.ASS CONSTRUCTIONS
SIREN
384 041 208
SIRET (siège)
384 041 208 00032
N° TVA intracommunautaire
FR25384041208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 041 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 février 1992
Siège social
RUE DES SARMENTS PARC D'ACTIVITES DES COTEAUX DE GRANDL, 44830, BOUAYE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de B.R.ASS CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.R.ASS CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.R.ASS CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeFermé

    384 041 208 00032 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 4399C

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé

    384 041 208 00016 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 452B

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé

    384 041 208 00024 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de B.R.ASS CONSTRUCTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de B.R.ASS CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.R.ASS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.R.ASS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.R.ASS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Aucune mention de B.R.ASS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.R.ASS CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : RASS David Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur B.R.ASS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de B.R.ASS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de B.R.ASS CONSTRUCTIONS est 384 041 208. Le SIRET de son siège social est 384 041 208 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384041208.

Où se situe le siège social de B.R.ASS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de B.R.ASS CONSTRUCTIONS est situé rue des Sarments Parc d'Activites des Coteaux de Grandl, 44830 Bouaye.

B.R.ASS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, B.R.ASS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.R.ASS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.R.ASS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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