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B.R.C.

Fermée
Siren400 362 513SCI76240 BONSECOURSRadiée le 05 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

B.R.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 362 513. Son siège social est situé 69 T Rte de Paris, 76240 Bonsecours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVAIN CHOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. B.R.C. a été radiée le 5 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de B.R.C.

Dénomination
B.R.C.
SIREN
400 362 513
SIRET (siège)
400 362 513 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86400362513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 362 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 672,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1995
Date de radiation
05 décembre 2024
Siège social
69 T RTE DE PARIS, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de B.R.C.

Cette société a pour objet : - L'acquisition de tous biens immobiliers; - La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit; - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets; - A titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire ou autrement des engagements pris pas ses associés ; - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de B.R.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.R.C.

SC

SYLVAIN CHOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

CC

CLARISSE COUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.R.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeFermé

    400 362 513 00014 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de B.R.C.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de B.R.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.R.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.R.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.R.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de B.R.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.R.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHOUQUET Sylvain, René, Jean

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur B.R.C.

Quel est le numéro SIREN de B.R.C. ?

Le numéro SIREN de B.R.C. est 400 362 513. Le SIRET de son siège social est 400 362 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400362513.

Qui dirige B.R.C. ?

B.R.C. est dirigée par SYLVAIN CHOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.R.C. ?

Le siège social de B.R.C. est situé 69 T Rte de Paris, 76240 Bonsecours.

B.R.C. est-elle toujours en activité ?

Non, B.R.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2024.

B.R.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.R.C..

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