B.R.C 83
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 684 942, B.R.C 83 est une SARL créée le 28 novembre 2007. Elle est domiciliée 5 rue de la Font Cuberte Chez M. Fogliami, 83440 Fayence. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de B.R.C 83
INSEE- Dénomination
- B.R.C 83
- SIREN
- 499 684 942
- SIRET (siège)
- 499 684 942 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57499684942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 684 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 28 novembre 2007
- Siège social
- 5 RUE DE LA FONT CUBERTE CHEZ M. FOGLIAMI, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de B.R.C 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.R.C 83
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé · de mars 2008 à octobre 2013
Gérant associé · de février 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B.R.C 83
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeFermé
499 684 942 00018 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 7010Z
- 83440 FAYENCEFermé
499 684 942 00026 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de B.R.C 83
INPIConformité de B.R.C 83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.R.C 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de B.R.C 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B.R.C 83
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2007-11-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : FOGLIAMI Romain Grégoire.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2007-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2007
Questions fréquentes sur B.R.C 83
Quel est le numéro SIREN de B.R.C 83 ?
Le numéro SIREN de B.R.C 83 est 499 684 942. Le SIRET de son siège social est 499 684 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499684942.
Où se situe le siège social de B.R.C 83 ?
Le siège social de B.R.C 83 est situé 5 rue de la Font Cuberte Chez M. Fogliami, 83440 Fayence.
B.R.C 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, B.R.C 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.R.C 83 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.R.C 83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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