B R C L
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
B R C L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 373 849. Son siège social est situé 32 rue Bernard Palissy, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de B R C L
INSEE- Dénomination
- B R C L
- SIREN
- 485 373 849
- SIRET (siège)
- 485 373 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45485373849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 373 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 32 RUE BERNARD PALISSY, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de B R C L
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B R C L
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de B R C L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé
485 373 849 00010 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de B R C L
INPIConformité de B R C L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B R C L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2011. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent B R C L. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/01799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B R C L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B R C L
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur B R C L
Quel est le numéro SIREN de B R C L ?
Le numéro SIREN de B R C L est 485 373 849. Le SIRET de son siège social est 485 373 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45485373849.
Où se situe le siège social de B R C L ?
Le siège social de B R C L est situé 32 rue Bernard Palissy, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
B R C L est-elle toujours en activité ?
Oui, B R C L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B R C L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B R C L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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