B-RENOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
B-RENOV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 499 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. MOHAMED-AMINE BENSARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de B-RENOV
INSEE- Dénomination
- B-RENOV
- SIREN
- 792 499 683
- SIRET (siège)
- 792 499 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58792499683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 499 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 9 T AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B-RENOV
Pose de revêtements de sol, pose de plaques de plâtre, peinture, aménagement intérieur.
Finances de B-RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B-RENOV
INSEEÉtablissements de B-RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
792 499 683 00011 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4333Z
Documents juridiques de B-RENOV
INPIComptes annuels de B-RENOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-RENOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B-RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B-RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent B-RENOV. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/14588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B-RENOV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur B-RENOV
Quel est le numéro SIREN de B-RENOV ?
Le numéro SIREN de B-RENOV est 792 499 683. Le SIRET de son siège social est 792 499 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792499683.
Qui dirige B-RENOV ?
B-RENOV est dirigée par MOHAMED-AMINE BENSARI, président de sas.
Où se situe le siège social de B-RENOV ?
Le siège social de B-RENOV est situé 9 T av de Lyon, 31500 Toulouse.
B-RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, B-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B-RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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