B. RENOVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B. RENOVATION est une SARL immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 492 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Beaumarchais, 16600 Ruelle-sur-Touvre. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de B. RENOVATION
INSEE- Dénomination
- B. RENOVATION
- SIREN
- 443 492 467
- SIRET (siège)
- 443 492 467 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443492467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 492 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 24 septembre 2002
- Siège social
- 3 RUE BEAUMARCHAIS, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de B. RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B. RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de B. RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeFermé
443 492 467 00016 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 454J
Documents juridiques de B. RENOVATION
INPIComptes annuels de B. RENOVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B. RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B. RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B. RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent B. RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/04032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B. RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B. RENOVATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : LAPLAGNE Marie-Claude.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2002
Questions fréquentes sur B. RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de B. RENOVATION ?
Le numéro SIREN de B. RENOVATION est 443 492 467. Le SIRET de son siège social est 443 492 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443492467.
Où se situe le siège social de B. RENOVATION ?
Le siège social de B. RENOVATION est situé 3 rue Beaumarchais, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
B. RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, B. RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B. RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B. RENOVATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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