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B.S.

Active
Siren407 756 022Société civile85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 756 022, B.S. est une société civile créée le 1er juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte du Bois Soret, 85690 Notre-Dame-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE ROUSSEAU-DUMARCET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de B.S.

Dénomination
B.S.
SIREN
407 756 022
SIRET (siège)
407 756 022 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11407756022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 756 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
169 218,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
9 RTE DU BOIS SORET, 85690, NOTRE-DAME-DE-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.S.

acquisition de tous immeubles batis ou non, construction et amenagement de tous locaux et leur gestion

Finances de B.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.S.

BR

BEATRICE ROUSSEAU-DUMARCET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2016

DR

DOMINIQUE ROUSSEAU-DUMARCET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2016

ER

ERIC ROUSSEAU-DUMARCET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2016

Anciens dirigeants (1)

B

Boutolleau

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif

    407 756 022 00023 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820B

  • 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSFermé

    407 756 022 00015 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de B.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de B.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de B.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rousseau-Dumarcet, nom d'usage : Moreau, Béatrice ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rousseau-Dumarcet, Eric ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rousseau-Dumarcet, nom d'usage : Martin, Dominique ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Boutolleau, nom d'usage : Rousseau-Dumarcet, Josiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU-DUMARCET Béatrice en fonction le 13 Mai 2016 Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU-DUMARCET Eric en fonction le 13 Mai 2016 Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU-DUMARCET Dominique en fonction le 13 Mai 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOUTOLLEAU Josiane en fonction le 13 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur B.S.

Quel est le numéro SIREN de B.S. ?

Le numéro SIREN de B.S. est 407 756 022. Le SIRET de son siège social est 407 756 022 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407756022.

Qui dirige B.S. ?

B.S. est dirigée par BEATRICE ROUSSEAU-DUMARCET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.S. ?

Le siège social de B.S. est situé 9 Rte du Bois Soret, 85690 Notre-Dame-de-Monts.

B.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.S..

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