CheckersProcédures

B.S.A.

Active
Siren402 389 639SA75013 ParisCréée le 25 septembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

B.S.A. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 389 639. Son siège social est situé 45 RUE 45 rue de Patay, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par BRUCE SIMON, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de B.S.A.

Dénomination
B.S.A.
SIREN
402 389 639
SIRET (siège)
402 389 639 00053
N° TVA intracommunautaire
FR49402389639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 389 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
25 septembre 1995
Siège social
45 RUE 45 rue de Patay , 75013, Paris
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de B.S.A.

CONCEPTION ASSISTANCE ET REALISATION DE MOBILIER.

Finances de B.S.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.S.A.

YG

YVONNE GUILLAUMIN

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

BS

BRUCE SIMON

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

JJ

JEAN-LOUIS JUMEL

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

JD

JOCELYNE DELAMARE

Administrateur

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

GV

GUILLAUME VIOLLET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

MD

MICHEL DELAVEAU

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

F

FIDECO-OUEST

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

E

EUROPE CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de B.S.A.

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 ParisSiègeFermé

    402 389 639 00053 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 8299Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    402 389 639 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 748K

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROIFermé

    402 389 639 00020 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 748K

  • 75020 PARIS 20Fermé

    402 389 639 00038 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 748K

  • 27400 HEUDEBOUVILLEFermé

    402 389 639 00046 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 748K

Documents juridiques de B.S.A.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de B.S.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.S.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de B.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.S.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur B.S.A.

Quel est le numéro SIREN de B.S.A. ?

Le numéro SIREN de B.S.A. est 402 389 639. Le SIRET de son siège social est 402 389 639 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402389639.

Qui dirige B.S.A. ?

B.S.A. est dirigée par BRUCE SIMON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.S.A. ?

Le siège social de B.S.A. est situé 45 RUE 45 rue de Patay, 75013 Paris.

B.S.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.S.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.S.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.