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B.S.A. CONCEPT

Active
Siren481 428 878SARL14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 428 878, B.S.A. CONCEPT est une SARL créée le 15 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue des Brioleurs, 14130 Saint-Gatien-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 514L comme activité principale.

Fiche d'identité de B.S.A. CONCEPT

Dénomination
B.S.A. CONCEPT
SIREN
481 428 878
SIRET (siège)
481 428 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05481428878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 428 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514L
Date de création
15 avril 2005
Siège social
57 RUE DES BRIOLEURS, 14130, SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B.S.A. CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.S.A. CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.S.A. CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeFermé

    481 428 878 00013 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 514L

Documents juridiques de B.S.A. CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de B.S.A. CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.S.A. CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.S.A. CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.S.A. CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de B.S.A. CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.S.A. CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur B.S.A. CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de B.S.A. CONCEPT ?

Le numéro SIREN de B.S.A. CONCEPT est 481 428 878. Le SIRET de son siège social est 481 428 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481428878.

Où se situe le siège social de B.S.A. CONCEPT ?

Le siège social de B.S.A. CONCEPT est situé 57 rue des Brioleurs, 14130 Saint-Gatien-des-Bois.

B.S.A. CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, B.S.A. CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.S.A. CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.S.A. CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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