B.S.A CONSTRUCTIONS

Active

Siren493 074 256SARL07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 27 novembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

B.S.A CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 074 256. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rochette Bat 3 B, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ABDELATIF SBAA, gérant.

Fiche d'identité de B.S.A CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: B.S.A CONSTRUCTIONS
SIREN: 493 074 256
SIRET (siège): 493 074 256 00014
N° TVA intracommunautaire: FR37493074256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 074 256
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 27 novembre 2006
Siège social: LA ROCHETTE BAT 3 B, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de B.S.A CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.S.A CONSTRUCTIONS

INSEE

ABDELATIF SBAA

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de B.S.A CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé
493 074 256 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de B.S.A CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de B.S.A CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.S.A CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.S.A CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.S.A CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2013. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B.S.A CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.S.A CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur B.S.A CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de B.S.A CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de B.S.A CONSTRUCTIONS est 493 074 256. Le SIRET de son siège social est 493 074 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493074256.

Qui dirige B.S.A CONSTRUCTIONS ?

B.S.A CONSTRUCTIONS est dirigée par ABDELATIF SBAA, gérant.

Où se situe le siège social de B.S.A CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de B.S.A CONSTRUCTIONS est situé La Rochette Bat 3 B, 07700 Bourg-Saint-Andeol.