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B.S.B.A.T.

Active
Siren498 690 544SARL32130 POMPIACCréée le 26 juin 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 690 544, B.S.B.A.T. est une SARL créée le 26 juin 2007. Elle est domiciliée Ld au Piat, 32130 Pompiac. B.S.B.A.T. relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par PHILIPPE SOUMEILLAN, gérant.

Fiche d'identité de B.S.B.A.T.

Dénomination
B.S.B.A.T.
SIREN
498 690 544
SIRET (siège)
498 690 544 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01498690544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 690 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 juin 2007
Siège social
LD AU PIAT, 32130, POMPIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.S.B.A.T.

Travaux de construction d'immeubles et de tous ouvrages accessoires à la construction immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de B.S.B.A.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.S.B.A.T.

PS

PHILIPPE SOUMEILLAN

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.S.B.A.T.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32130 POMPIACSiègeActif

    498 690 544 00024 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4399C

  • 32130 SAMATANFermé

    498 690 544 00016 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de B.S.B.A.T.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Conformité de B.S.B.A.T.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.S.B.A.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2021. Clôturée le 30 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Soumeillan Philippe pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 25 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 10 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de B.S.B.A.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B.S.B.A.T.

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-06-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Soumeillan Philippe pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  14. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  17. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : SOUMEILLAN Philippe

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur B.S.B.A.T.

Quel est le numéro SIREN de B.S.B.A.T. ?

Le numéro SIREN de B.S.B.A.T. est 498 690 544. Le SIRET de son siège social est 498 690 544 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498690544.

Qui dirige B.S.B.A.T. ?

B.S.B.A.T. est dirigée par PHILIPPE SOUMEILLAN, gérant.

Où se situe le siège social de B.S.B.A.T. ?

Le siège social de B.S.B.A.T. est situé Ld au Piat, 32130 Pompiac.

B.S.B.A.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.S.B.A.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.S.B.A.T. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.S.B.A.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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