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B.S. BAT.

Active
Siren489 464 438SARL77320 SAINT-BARTHELEMYCréée le 04 avril 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.S. BAT. est une SARL immatriculée le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 464 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Trois Maisons, 77320 Saint-Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par STEPHANE LEMONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de B.S. BAT.

Dénomination
B.S. BAT.
SIREN
489 464 438
SIRET (siège)
489 464 438 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51489464438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 464 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 avril 2006
Siège social
1 LES TROIS MAISONS, 77320, SAINT-BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.S. BAT.

MACONNERIE GENERALE

Finances de B.S. BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.S. BAT.

SL

STEPHANE LEMONNIER

Gérant

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

Établissements de B.S. BAT.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif

    489 464 438 00014 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 4399C

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé

    489 464 438 00022 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de B.S. BAT.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de B.S. BAT.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.S. BAT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.S. BAT.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.S. BAT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de B.S. BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.S. BAT.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur B.S. BAT.

Quel est le numéro SIREN de B.S. BAT. ?

Le numéro SIREN de B.S. BAT. est 489 464 438. Le SIRET de son siège social est 489 464 438 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489464438.

Qui dirige B.S. BAT. ?

B.S. BAT. est dirigée par STEPHANE LEMONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de B.S. BAT. ?

Le siège social de B.S. BAT. est situé 1 Les Trois Maisons, 77320 Saint-Barthelemy.

B.S. BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.S. BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.S. BAT. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.S. BAT. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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