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B S DECORS

Active
Siren302 554 993SAS78130 LES MUREAUXCréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B S DECORS est une SAS immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 302 554 993. Son siège social est situé 7 rue Paul Langevin Zac des Garennes, 78130 Les Mureaux. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de B S DECORS

Dénomination
B S DECORS
SIREN
302 554 993
SIRET (siège)
302 554 993 00139
N° TVA intracommunautaire
FR04302554993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 554 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
7 RUE PAUL LANGEVIN ZAC DES GARENNES, 78130, LES MUREAUX
Établissements
11
Statut
Active

Objet social de B S DECORS

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Finances de B S DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B S DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B S DECORS

11 établissements, dont 4 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeActif

    302 554 993 00139 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4751Z

  • 78630 ORGEVALActif

    302 554 993 00055 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 4751Z

  • 95610 ERAGNY-SUR-OISEActif

    302 554 993 00121 · ouvert le 18 novembre 1990 · NAF 4751Z

  • 78130 MUREAUX (LES)Actif

    302 554 993 00154 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4751Z

  • 78370 PLAISIRFermé

    302 554 993 00022 · ouvert le 18 février 1987 · NAF 524A

  • 78200 BUCHELAYFermé

    302 554 993 00048 · NAF 524A

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYFermé

    302 554 993 00089 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 524U

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISFermé

    302 554 993 00097 · ouvert le 22 octobre 1985 · NAF 524U

  • 78630 ORGEVALFermé

    302 554 993 00105 · ouvert le 18 février 1987 · NAF 524A

  • 78410 FLINS-SUR-SEINEFermé

    302 554 993 00113 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 524A

  • 78630 ORGEVALFermé

    302 554 993 00147 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524A

Documents juridiques de B S DECORS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de B S DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B S DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B S DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B S DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2012. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 30 novembre 2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B S DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B S DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B S DECORS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 30 novembre 2012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Marques déposées par B S DECORS

B S DECORS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES COORDONNES DE LA MAISON

    N° 92421358 · Déposée le 03 juin 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 26 · expirée le 03 juin 2002

  • BS DECORS

    N° 1252777 · Déposée le 30 novembre 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 22, 23, 24, 26 · expirée le 30 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B S DECORS

Quel est le numéro SIREN de B S DECORS ?

Le numéro SIREN de B S DECORS est 302 554 993. Le SIRET de son siège social est 302 554 993 00139. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04302554993.

Où se situe le siège social de B S DECORS ?

Le siège social de B S DECORS est situé 7 rue Paul Langevin Zac des Garennes, 78130 Les Mureaux.

B S DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, B S DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B S DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B S DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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