B.S.L.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B.S.L. est une SARL immatriculée le 3 novembre 2010 sous le numéro SIREN 509 951 935. Son siège social est situé rue Droits de l'Homme, 43140 La Seauve sur Semene. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. STEPHANE BACCONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de B.S.L.
INSEE- Dénomination
- B.S.L.
- SIREN
- 509 951 935
- SIRET (siège)
- 509 951 935 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44509951935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 951 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- RUE DROITS DE L'HOMME, 43140, LA SEAUVE SUR SEMENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de B.S.L.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.S.L.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Thierry Olivier Marie. Co-gérant : BACCONIN Stéphane Julien Marcel LESCURE
Co-gérant · de novembre 2010 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B.S.L.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43140 LA SEAUVE SUR SEMENESiègeFermé
509 951 935 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4391A
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
509 951 935 00014 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4391A
Documents juridiques de B.S.L.
INPIComptes annuels de B.S.L.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.S.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B.S.L.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.S.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2011. Clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de B.S.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B.S.L.
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2011 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : BACCONIN Stéphane Julien Marcel.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur B.S.L.
Quel est le numéro SIREN de B.S.L. ?
Le numéro SIREN de B.S.L. est 509 951 935. Le SIRET de son siège social est 509 951 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44509951935.
Qui dirige B.S.L. ?
B.S.L. est dirigée par STEPHANE BACCONIN, gérant.
Où se situe le siège social de B.S.L. ?
Le siège social de B.S.L. est situé rue Droits de l'Homme, 43140 La Seauve sur Semene.
B.S.L. est-elle toujours en activité ?
Oui, B.S.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.S.L. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.S.L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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