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B.S.M.

Active
Siren750 633 778SAS06500 MENTONCréée le 29 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

B.S.M. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 633 778. Elle est domiciliée 5 rue Victor Hugo C/o Global, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BEN SALEM, président de sas.

Fiche d'identité de B.S.M.

Dénomination
B.S.M.
SIREN
750 633 778
SIRET (siège)
750 633 778 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77750633778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 633 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
29 mars 2012
Siège social
5 RUE VICTOR HUGO C/O GLOBAL, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B.S.M.

Petits travaux de maçonnerie, entretien de villas, de jardins, services et bricolages destinés aux particuliers.

Finances de B.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.S.M.

MB

MOHAMED BEN SALEM

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de B.S.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    750 633 778 00022 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 4339Z

  • 06500 MENTONFermé

    750 633 778 00014 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 4339Z

Documents juridiques de B.S.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de B.S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.S.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2019. Clôturée le 26 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mai 2022 · publié le 12 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed BEN SALEM pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 07 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de B.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.S.M.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-05-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed BEN SALEM pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur B.S.M.

Quel est le numéro SIREN de B.S.M. ?

Le numéro SIREN de B.S.M. est 750 633 778. Le SIRET de son siège social est 750 633 778 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77750633778.

Qui dirige B.S.M. ?

B.S.M. est dirigée par MOHAMED BEN SALEM, président de sas.

Où se situe le siège social de B.S.M. ?

Le siège social de B.S.M. est situé 5 rue Victor Hugo C/o Global, 06500 Menton.

B.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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