Checkers

B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

Active
Siren430 279 976SARL17120 COZESCréée le 31 janvier 2005

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifiée par le SIREN 430 279 976. Son siège social est situé Imp des Dandonneaux Bp 16, 17120 Cozes. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

Dénomination
B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)
SIREN
430 279 976
SIRET (siège)
430 279 976 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24430279976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 279 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
IMP DES DANDONNEAUX BP 16, 17120, COZES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17120 COZESSiègeFermé

    430 279 976 00020 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4332A

  • 17120 COZESFermé

    430 279 976 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 652E

Documents juridiques de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Conformité de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PAJOT Fabrice. Gérant : CERRUTI Olivier.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES)

Quel est le numéro SIREN de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) ?

Le numéro SIREN de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) est 430 279 976. Le SIRET de son siège social est 430 279 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24430279976.

Où se situe le siège social de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) ?

Le siège social de B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) est situé Imp des Dandonneaux Bp 16, 17120 Cozes.

B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) est-elle toujours en activité ?

Oui, B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B S M (BATIMENT SERVICES MENUISERIES) a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.