B SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifiée par le SIREN 498 420 561. Son siège social est situé 4 rue Galvani Chez Cdf, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de B SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- B SOLUTIONS
- SIREN
- 498 420 561
- SIRET (siège)
- 498 420 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02498420561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 420 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- 4 RUE GALVANI CHEZ CDF, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de B SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B SOLUTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
498 420 561 00017 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 4762Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
498 420 561 00025 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4791B
Documents juridiques de B SOLUTIONS
INPIComptes annuels de B SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 26 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 12/12/2011.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent B SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-15.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B SOLUTIONS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 juillet 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 12/12/2011.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur B SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de B SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de B SOLUTIONS est 498 420 561. Le SIRET de son siège social est 498 420 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498420561.
Où se situe le siège social de B SOLUTIONS ?
Le siège social de B SOLUTIONS est situé 4 rue Galvani Chez Cdf, 75017 Paris 17.
B SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, B SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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