B'SUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 583 k€
- Effectif
- Non publié
B'SUITE est une société civile immatriculée le 5 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 208 094. Elle est domiciliée 370 Che de Bonnefont, 47310 Saint-Vincent-de-Lamontjoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par JEAN-LUC BESSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B'SUITE
INSEE- Dénomination
- B'SUITE
- SIREN
- 915 208 094
- SIRET (siège)
- 915 208 094 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09915208094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 208 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 583 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Siège social
- 370 CHE DE BONNEFONT, 47310, SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B'SUITE
Activité de société holding, à savoir l'achat, la vente, la propriété et la gestion de titres de sociétés ; la propriété et la gestion, l'achat, la vente à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de B'SUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B'SUITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de B'SUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIESiègeActif
915 208 094 00010 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de B'SUITE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de B'SUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B'SUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B'SUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B'SUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent B'SUITE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03121
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04631
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00215
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/01173
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00084
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/54225
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Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00211
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23/04364
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00503
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02496
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02851
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01765
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01449
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05035
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01465
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01136
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01472
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Décision du 07 février 2023 · N° 21/04808
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02483
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01853
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-12.165
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-20.689
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 18/17316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-11.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B'SUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B'SUITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSONNET Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSONNET Laurence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2022-06-22
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Questions fréquentes sur B'SUITE
Quel est le numéro SIREN de B'SUITE ?
Le numéro SIREN de B'SUITE est 915 208 094. Le SIRET de son siège social est 915 208 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09915208094.
Qui dirige B'SUITE ?
B'SUITE est dirigée par JEAN-LUC BESSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B'SUITE ?
Le siège social de B'SUITE est situé 370 Che de Bonnefont, 47310 Saint-Vincent-de-Lamontjoie.
B'SUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, B'SUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B'SUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B'SUITE.
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