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B.T.C.V.AUTO

Active
Siren443 523 006SARL31470 FONSORBESCréée le 02 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

B.T.C.V.AUTO est une SARL immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 523 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Zac du Moundran Ii Zac de Moundran 2, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 503A.

Fiche d'identité de B.T.C.V.AUTO

Dénomination
B.T.C.V.AUTO
SIREN
443 523 006
SIRET (siège)
443 523 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48443523006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 523 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
0000 ZAC DU MOUNDRAN II ZAC DE MOUNDRAN 2, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de B.T.C.V.AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.T.C.V.AUTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de B.T.C.V.AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    443 523 006 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 503A

Documents juridiques de B.T.C.V.AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Conformité de B.T.C.V.AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.T.C.V.AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cabral Victor pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de B.T.C.V.AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B.T.C.V.AUTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cabral Victor pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur B.T.C.V.AUTO

Quel est le numéro SIREN de B.T.C.V.AUTO ?

Le numéro SIREN de B.T.C.V.AUTO est 443 523 006. Le SIRET de son siège social est 443 523 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443523006.

Où se situe le siège social de B.T.C.V.AUTO ?

Le siège social de B.T.C.V.AUTO est situé 0000 Zac du Moundran Ii Zac de Moundran 2, 31470 Fonsorbes.

B.T.C.V.AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, B.T.C.V.AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.T.C.V.AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.T.C.V.AUTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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