CheckersProcédures

B T D

Active
Siren412 273 104SARL57730 FOLSCHVILLERCréée le 17 juin 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

B T D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 273 104. Elle est domiciliée 54 rue de Lelling Folschviller, 57730 Folschviller. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DOUET, gérant.

Fiche d'identité de B T D

Dénomination
B T D
SIREN
412 273 104
SIRET (siège)
412 273 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66412273104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 273 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
17 juin 1997
Siège social
54 RUE DE LELLING FOLSCHVILLER, 57730, FOLSCHVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B T D

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Finances de B T D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B T D

MB

Anciens dirigeants (1)

,K

, BARBEI précédemment co-gérant devient gérant KOERPERICH

départ du co-gérant · de juin 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B T D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif

    412 273 104 00015 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 3320A

Documents juridiques de B T D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de B T D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B T D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B T D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B T D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce, au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Aucune mention de B T D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B T D

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 octobre 2010 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce, au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2009 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    départ du co-gérant :KOERPERICH (Bernard), BARBEI (Marino) précédemment co-gérant devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur B T D

Quel est le numéro SIREN de B T D ?

Le numéro SIREN de B T D est 412 273 104. Le SIRET de son siège social est 412 273 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412273104.

Qui dirige B T D ?

B T D est dirigée par JEAN-MARIE DOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B T D ?

Le siège social de B T D est situé 54 rue de Lelling Folschviller, 57730 Folschviller.

B T D est-elle toujours en activité ?

Oui, B T D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B T D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B T D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.