CheckersLiquidations

B.T.D.

Active
Siren490 536 265SARL93340 LE RAINCYCréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.T.D. est une SARL immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 490 536 265. Elle est domiciliée 20 T All du Chateau d Eau, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de B.T.D.

Dénomination
B.T.D.
SIREN
490 536 265
SIRET (siège)
490 536 265 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79490536265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 536 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
20 T ALL DU CHATEAU D EAU, 93340, LE RAINCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de B.T.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.T.D.

Anciens dirigeants (2)

M

Matusewicz

Gérant · jusqu'à octobre 2009

JP

Jean-Claude Poli,

Gérant · de novembre 2006 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.T.D.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    490 536 265 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4312A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    490 536 265 00021 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de B.T.D.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de B.T.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.T.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.T.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.T.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2010. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Swiatek Kazimierz pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B.T.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.T.D.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Swiatek Kazimierz pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Matusewicz, nom d'usage : Zaplotny, Emilia, nomination du Gérant : Swiatek, Kazimierz

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Poli, Jean, nomination du Gérant : Matusewicz, nom d'usage : Zaplotny, Emilia.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-06-07 · Début d'activité : 2006-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur B.T.D.

Quel est le numéro SIREN de B.T.D. ?

Le numéro SIREN de B.T.D. est 490 536 265. Le SIRET de son siège social est 490 536 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490536265.

Où se situe le siège social de B.T.D. ?

Le siège social de B.T.D. est situé 20 T All du Chateau d Eau, 93340 Le Raincy.

B.T.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.T.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.T.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.T.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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