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B.T.G.

Active
Siren481 394 948SARL25320 GRANDFONTAINECréée le 09 mars 2005

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

B.T.G. est une SARL immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 394 948. Son siège social est situé za sur les Chazaux, 25320 Grandfontaine. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de B.T.G.

Dénomination
B.T.G.
SIREN
481 394 948
SIRET (siège)
481 394 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65481394948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 394 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
09 mars 2005
Siège social
ZA SUR LES CHAZAUX, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de B.T.G.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.T.G.

Anciens dirigeants (1)

DD

Didier DAMY

Gérant(e) · de mars 2005 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de B.T.G.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeFermé

    481 394 948 00014 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 7010Z

  • 70100 GRAYFermé

    481 394 948 00022 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de B.T.G.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Conformité de B.T.G.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.T.G.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B.T.G. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B.T.G.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-04-17

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2005-02-25

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur B.T.G.

Quel est le numéro SIREN de B.T.G. ?

Le numéro SIREN de B.T.G. est 481 394 948. Le SIRET de son siège social est 481 394 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481394948.

Où se situe le siège social de B.T.G. ?

Le siège social de B.T.G. est situé za sur les Chazaux, 25320 Grandfontaine.

B.T.G. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.T.G. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.T.G. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.T.G. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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