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B.T.S.

Active
Siren419 380 597SARL38490 AOSTECréée le 01 mai 1998

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Documents

B.T.S. est une SARL immatriculée le 1er mai 1998 sous le numéro SIREN 419 380 597. Son siège social est situé 2515 Rte de Savoie, 38490 Aoste. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).

Fiche d'identité de B.T.S.

Dénomination
B.T.S.
SIREN
419 380 597
SIRET (siège)
419 380 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05419380597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 380 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
01 mai 1998
Siège social
2515 RTE DE SAVOIE, 38490, AOSTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de B.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B.T.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de B.T.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38490 AOSTESiègeFermé

    419 380 597 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4669B

Documents juridiques de B.T.S.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Conformité de B.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2009. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON 3.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/10/2007. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MEYNET (Robert), 49, rue Servient, 69003 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de B.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B.T.S.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON 3.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/10/2007. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MEYNET (Robert), 49, rue Servient, 69003 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1998

Questions fréquentes sur B.T.S.

Quel est le numéro SIREN de B.T.S. ?

Le numéro SIREN de B.T.S. est 419 380 597. Le SIRET de son siège social est 419 380 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419380597.

Où se situe le siège social de B.T.S. ?

Le siège social de B.T.S. est situé 2515 Rte de Savoie, 38490 Aoste.

B.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.