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B-T SANITAIRE

Active
Siren850 112 558SAS74100 AMBILLYCréée le 17 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 k€
Effectif
Non publié

B-T SANITAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 112 558. Son siège social est situé 2 rue Ravier, 74100 Ambilly. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. THIBAUT BESSMER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de B-T SANITAIRE

Dénomination
B-T SANITAIRE
SIREN
850 112 558
SIRET (siège)
850 112 558 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09850112558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 112 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 200 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
17 avril 2019
Siège social
2 RUE RAVIER, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B-T SANITAIRE

Dépannage, rénovation et entretien des installations sanitaire et chauffage.

Finances de B-T SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B-T SANITAIRE

TB

THIBAUT BESSMER

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de B-T SANITAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    850 112 558 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4322A

Documents juridiques de B-T SANITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de B-T SANITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-T SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B-T SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B-T SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2022. Clôturée le 26 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B-T SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B-T SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B-T SANITAIRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur B-T SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de B-T SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de B-T SANITAIRE est 850 112 558. Le SIRET de son siège social est 850 112 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850112558.

Qui dirige B-T SANITAIRE ?

B-T SANITAIRE est dirigée par THIBAUT BESSMER, président de sas.

Où se situe le siège social de B-T SANITAIRE ?

Le siège social de B-T SANITAIRE est situé 2 rue Ravier, 74100 Ambilly.

B-T SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, B-T SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B-T SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B-T SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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