B TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B TECH est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 840 370. Son siège social est situé 29 Rte Loyettes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de B TECH
INSEE- Dénomination
- B TECH
- SIREN
- 449 840 370
- SIRET (siège)
- 449 840 370 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86449840370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 840 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 29 RTE LOYETTES, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de B TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de B TECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeFermé
449 840 370 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4754Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
449 840 370 00026 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de B TECH
INPIComptes annuels de B TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2010. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent B TECH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026RG05153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/09023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B TECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2007-11-29
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur B TECH
Quel est le numéro SIREN de B TECH ?
Le numéro SIREN de B TECH est 449 840 370. Le SIRET de son siège social est 449 840 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449840370.
Où se situe le siège social de B TECH ?
Le siège social de B TECH est situé 29 Rte Loyettes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
B TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, B TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Romain-de-Jalionas
