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B TO B

Active
Siren431 762 640SARL31380 GRAGNAGUECréée le 13 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

B TO B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 762 640. Elle est domiciliée 4 Imp des Mirabelles, 31380 Gragnague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. PASCAL GENOVESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de B TO B

Dénomination
B TO B
SIREN
431 762 640
SIRET (siège)
431 762 640 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81431762640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 762 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
13 juin 2000
Siège social
4 IMP DES MIRABELLES, 31380, GRAGNAGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B TO B

LA REPRESENTATION ET LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS -

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Finances de B TO B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B TO B

PG

PASCAL GENOVESE

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

Établissements de B TO B

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 GRAGNAGUESiègeActif

    431 762 640 00024 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4618Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    431 762 640 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 511R

Documents juridiques de B TO B

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de B TO B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B TO B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B TO B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B TO B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent B TO B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B TO B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B TO B

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur B TO B

Quel est le numéro SIREN de B TO B ?

Le numéro SIREN de B TO B est 431 762 640. Le SIRET de son siège social est 431 762 640 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81431762640.

Qui dirige B TO B ?

B TO B est dirigée par PASCAL GENOVESE, gérant.

Où se situe le siège social de B TO B ?

Le siège social de B TO B est situé 4 Imp des Mirabelles, 31380 Gragnague.

B TO B est-elle toujours en activité ?

Oui, B TO B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B TO B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B TO B.

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