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B TO B

Active
Siren539 301 887SCI35680 BAISCréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

B TO B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 301 887. Elle est domiciliée La Perriere, 35680 Bais. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. NORBERT RENOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de B TO B

Dénomination
B TO B
SIREN
539 301 887
SIRET (siège)
539 301 887 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90539301887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 301 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
LA PERRIERE, 35680, BAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B TO B

Acquisition et gestion de tout actif mobilier et immobilier, souscription au capital de sociétés, holding financière, toutes prestations de services

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Finances de B TO B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B TO B

NR

NORBERT RENOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

H

HOLDING DE LA PERRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de B TO B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 BAISSiègeActif

    539 301 887 00011 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de B TO B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de B TO B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B TO B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B TO B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B TO B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent B TO B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B TO B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B TO B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur B TO B

Quel est le numéro SIREN de B TO B ?

Le numéro SIREN de B TO B est 539 301 887. Le SIRET de son siège social est 539 301 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539301887.

Qui dirige B TO B ?

B TO B est dirigée par NORBERT RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B TO B ?

Le siège social de B TO B est situé La Perriere, 35680 Bais.

B TO B est-elle toujours en activité ?

Oui, B TO B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B TO B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B TO B.

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