B. TRANSPORTS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 494 304, B. TRANSPORTS est une SAS créée le 19 décembre 2023. Elle est domiciliée 43 RUE du Pre Brochet, 95110 Sannois. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par Amine BOUAZZA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de B. TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- B. TRANSPORTS
- SIREN
- 982 494 304
- SIRET (siège)
- 982 494 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87982494304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 494 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 43 RUE du Pre Brochet, 95110, Sannois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B. TRANSPORTS
Transports de marchandises, ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
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Finances de B. TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B. TRANSPORTS
INSEEÉtablissements de B. TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SannoisSiègeActif
982 494 304 00016 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 4941B
Documents juridiques de B. TRANSPORTS
INPIConformité de B. TRANSPORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B. TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent B. TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025009822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.486
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01453
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 88-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B. TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de B. TRANSPORTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur : BOUAZZA Amine, Sofiane
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-13
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur B. TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de B. TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de B. TRANSPORTS est 982 494 304. Le SIRET de son siège social est 982 494 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87982494304.
Qui dirige B. TRANSPORTS ?
B. TRANSPORTS est dirigée par Amine BOUAZZA, président de sas.
Où se situe le siège social de B. TRANSPORTS ?
Le siège social de B. TRANSPORTS est situé 43 RUE du Pre Brochet, 95110 Sannois.
B. TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, B. TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B. TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B. TRANSPORTS.
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