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B.V.A.SERVICES

Active
Siren442 459 046SARL95400 ARNOUVILLECréée le 12 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.V.A.SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 459 046. Son siège social est situé 73 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de B.V.A.SERVICES

Dénomination
B.V.A.SERVICES
SIREN
442 459 046
SIRET (siège)
442 459 046 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50442459046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 459 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
12 juin 2002
Siège social
73 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de B.V.A.SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.V.A.SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.V.A.SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    442 459 046 00029 · ouvert le 20 novembre 2005 · NAF 4941B

  • 95500 GONESSEFermé

    442 459 046 00011 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de B.V.A.SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de B.V.A.SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.V.A.SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.V.A.SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.V.A.SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 06 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B.V.A.SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.V.A.SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur B.V.A.SERVICES

Quel est le numéro SIREN de B.V.A.SERVICES ?

Le numéro SIREN de B.V.A.SERVICES est 442 459 046. Le SIRET de son siège social est 442 459 046 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442459046.

Où se situe le siège social de B.V.A.SERVICES ?

Le siège social de B.V.A.SERVICES est situé 73 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.

B.V.A.SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, B.V.A.SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.V.A.SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.V.A.SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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