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B&V ESPACES VERTS

Active
Siren518 631 452SARL31600 EAUNESCréée le 01 octobre 2009

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

B&V ESPACES VERTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 518 631 452. Son siège social est situé 4 rue du Bearn Zac du Mandarin, 31600 Eaunes. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de B&V ESPACES VERTS

Dénomination
B&V ESPACES VERTS
SIREN
518 631 452
SIRET (siège)
518 631 452 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12518631452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 631 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
4 RUE DU BEARN ZAC DU MANDARIN, 31600, EAUNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de B&V ESPACES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de B&V ESPACES VERTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de B&V ESPACES VERTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 EAUNESSiègeFermé

    518 631 452 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de B&V ESPACES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Conformité de B&V ESPACES VERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B&V ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2012. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B&V ESPACES VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B&V ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de B&V ESPACES VERTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur B&V ESPACES VERTS

Quel est le numéro SIREN de B&V ESPACES VERTS ?

Le numéro SIREN de B&V ESPACES VERTS est 518 631 452. Le SIRET de son siège social est 518 631 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518631452.

Où se situe le siège social de B&V ESPACES VERTS ?

Le siège social de B&V ESPACES VERTS est situé 4 rue du Bearn Zac du Mandarin, 31600 Eaunes.

B&V ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, B&V ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B&V ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B&V ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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