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B.Y.A.

Active
Siren494 867 344SARL95200 SARCELLESCréée le 07 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

B.Y.A. est une SARL immatriculée le 7 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 867 344. Elle est domiciliée 12 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z.

Fiche d'identité de B.Y.A.

Dénomination
B.Y.A.
SIREN
494 867 344
SIRET (siège)
494 867 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69494867344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 867 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
07 mars 2007
Siège social
12 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B.Y.A.

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Finances de B.Y.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.Y.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de B.Y.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    494 867 344 00017 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 4631Z

Documents juridiques de B.Y.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de B.Y.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.Y.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.Y.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.Y.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2012. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de B.Y.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.Y.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur B.Y.A.

Quel est le numéro SIREN de B.Y.A. ?

Le numéro SIREN de B.Y.A. est 494 867 344. Le SIRET de son siège social est 494 867 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494867344.

Où se situe le siège social de B.Y.A. ?

Le siège social de B.Y.A. est situé 12 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

B.Y.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.Y.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.Y.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.Y.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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