B.Y CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
B.Y CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 29 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 916 162. Son siège social est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MARCO-AUGUSTIN CLEMINTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de B.Y CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- B.Y CONSTRUCTION
- SIREN
- 829 916 162
- SIRET (siège)
- 829 916 162 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28829916162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 916 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 95 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de B.Y CONSTRUCTION
Maçonnerie, ravalement, peinture, menuiserie extérieurs
Finances de B.Y CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.Y CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de B.Y CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
829 916 162 00029 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4399C
- 60000 GOINCOURTFermé
829 916 162 00011 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de B.Y CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de B.Y CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.Y CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B.Y CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.Y CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2021. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2022 · publié le 13 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Marco-Augustin CLEMINTE pour une durée de 8 ans.
Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 31 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2020, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant B.Y CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B.Y CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B.Y CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Marco-Augustin CLEMINTE pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2020, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-29 · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur B.Y CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de B.Y CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de B.Y CONSTRUCTION est 829 916 162. Le SIRET de son siège social est 829 916 162 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28829916162.
Qui dirige B.Y CONSTRUCTION ?
B.Y CONSTRUCTION est dirigée par MARCO-AUGUSTIN CLEMINTE, gérant.
Où se situe le siège social de B.Y CONSTRUCTION ?
Le siège social de B.Y CONSTRUCTION est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil.
B.Y CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, B.Y CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.Y CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.Y CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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