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B12 BATIMENT

Active
Siren483 954 756SARL93140 BONDYCréée le 30 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 954 756, B12 BATIMENT est une SARL créée le 30 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte route d'Aulnay, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de B12 BATIMENT

Dénomination
B12 BATIMENT
SIREN
483 954 756
SIRET (siège)
483 954 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96483954756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 954 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
30 août 2005
Siège social
36 RTE ROUTE D'AULNAY, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de B12 BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B12 BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de B12 BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    483 954 756 00019 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de B12 BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de B12 BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B12 BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B12 BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B12 BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed BEDDAR pour une durée de 4 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B12 BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B12 BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B12 BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed BEDDAR pour une durée de 4 ans.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

Questions fréquentes sur B12 BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de B12 BATIMENT ?

Le numéro SIREN de B12 BATIMENT est 483 954 756. Le SIRET de son siège social est 483 954 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483954756.

Où se situe le siège social de B12 BATIMENT ?

Le siège social de B12 BATIMENT est situé 36 Rte route d'Aulnay, 93140 Bondy.

B12 BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, B12 BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B12 BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B12 BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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